Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Le responsable du traitement des données est Raphaël, éditeur de la plateforme Zante. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l'adresse contact@zante.fr.
Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire pour un responsable de traitement de la taille de Zante. Raphaël assume directement les responsabilités de protection des données dans le cadre de l'exemption prévue pour les petites organisations (CNIL, délibération no 2022-094 du 21 juillet 2022).
Point de contact DPO : Raphael Colau
Email : dpo@zante.fr
Adresse postale : 51 rue de la Tourelle
95200 Sarcelles
Le traitement repose sur l'intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, conformément aux recommandations de la CNIL de juin 2024 relatives aux annuaires professionnels de santé (CNIL, délibération no 2024-042, 6 juin 2024).
Les données professionnelles (nom, adresse d'exercice, spécialité, téléphone) restent des données personnelles, même lorsqu'elles sont publiées par les autorités publiques. L'intérêt légitime est la base reconnue pour la diffusion d'un annuaire professionnel agrégé à partir de sources publiques, sous réserve du respect du droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD.
Zante agrège des données issues de sources publiques publiées sous licence ouverte. Chaque donnée affichée sur les fiches est attribuée à sa source via un repère de provenance (mécanisme de transparence livré par notre socle de qualité).
| Source | Description | Licence | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
RPPS Répertoire Partagé des Professionnels de Santé | Identité, spécialité et adresse d'exercice des professionnels de santé. | Licence Ouverte 2.0 | Quotidienne |
FINESS Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux | Identité et catégorie des établissements de santé et structures médico-sociales. | Licence Ouverte 2.0 | Hebdomadaire |
SIRENE Registre national des entreprises (INSEE) | SIRET, raison sociale et activité économique des cabinets et établissements. | Licence Ouverte 2.0 | Quotidienne |
Ameli Annuaire santé de l’Assurance Maladie | Conventionnement, secteur d'exercice et tarifs pratiqués par les professionnels. | Licence Ouverte 2.0 | Trimestrielle |
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Statistiques de démographie médicale et indicateurs de l'offre de soins. | Licence Ouverte 2.0 | Annuelle |
Annuaire Santé (FHIR) API FHIR R4 de l'Agence du Numérique en Santé | Référentiel national des professionnels et structures de santé au format FHIR. | Licence Ouverte 2.0 | Continue (delta sync) |
Ordres professionnels Ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, etc. | Inscription à l'ordre, qualifications professionnelles et statut d'activité. | Licence Ouverte 2.0 | Variable |
ATIH / ScanSante Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | Activité hospitalière, indicateurs PMSI et données médico-économiques. | Licence Ouverte 2.0 | Annuelle |
HAS / Qualiscope Haute Autorité de Santé, certification qualité des établissements | Certification, indicateurs qualité et niveaux de certification des établissements. | Licence Ouverte 2.0 | Semestrielle |
ROR Répertoire Opérationnel des Ressources | Offre de soins régionale, capacités et disponibilités des établissements. | Licence Ouverte 2.0 | Variable |
Géoplateforme IGN Géoplateforme de l'Institut national de l'information géographique | Géocodage des adresses postales (latitude, longitude, code INSEE). | Licence Ouverte 2.0 | Continue |
Zante fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de l'exploitation du service. Chaque sous-traitant a signé un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
Les durées de conservation ci-dessous s'appliquent aux données traitées par Zante. Elles sont cohérentes avec les paramètres du traitement automatisé de purge (cron Story 8.5) mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Action en fin de durée |
|---|---|---|
| Jeton d'actualisation (RefreshToken) | 30 jours après expiration | Suppression définitive |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe (PasswordResetToken) | 7 jours après usage ou expiration | Suppression définitive |
| Demande RGPD en attente (RightsRequest pending) | Illimitée jusqu'à traitement | Conservation jusqu'à décision |
| Demande RGPD rejetée (RightsRequest rejected) | 1 mois après traitement | Suppression définitive |
| Demande RGPD traitée (RightsRequest completed) | 3 ans après traitement | Pseudonymisation (e-mail et description) |
| Journal d'audit administrateur (AdminAuditLog) | 1 an | Pseudonymisation (targetUserId et métadonnées sensibles) |
| Pièce d'identité (vérification RGPD) | 1 mois après la réponse à la demande | Suppression chiffrée du fichier |
Les données professionnelles issues des sources publiques (RPPS, FINESS) sont conservées tant que la source les publie. Lorsque la source retire une donnée, Zante répercute la suppression lors du cycle d'ingestion suivant.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement sur les données qui vous concernent.
Vous pouvez également vous opposer à la réception de notifications par e-mail relatives à votre fiche. Un lien de désinscription figure dans chaque message envoyé par notre pipeline de notifications professionnelles.
Exercez vos droits en ligne. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois prévu par l'article 12 du RGPD.
Conformément à l'article 21 du RGPD, tout professionnel de santé peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles par Zante. En cas d'opposition valide, le profil est retiré de toutes les surfaces publiques (annuaire, API, sitemap, exports CSV). Une visite ultérieure de la fiche renvoie la page Profil supprimé avec un statut HTTP 410, garantissant le retrait effectif des moteurs de recherche.
Pour exercer votre droit d'opposition ou toute autre demande RGPD, utilisez notre formulaire en ligne : Exercer vos droits en ligne. Votre identité sera vérifiée par courriel avant traitement de la demande (article 12.6 du RGPD).
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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
Réclamation en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes. Ce recours s'exerce sans préjudice de tout autre recours juridictionnel.
Pour comprendre comment Zante collecte, croise et publie ces données, consultez notre page Méthodologie.
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